J.O. 241 du 15 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17047

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Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0200603A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 octobre 2002 :

M. Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne, est nommé président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz ;

M. Henri Revol, sénateur de la Côte-d'Or, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.